Risk Assessment

Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES OUTILS DE SANTÉ EN LIGNE.

Nos conditions d'utilisation régissent votre utilisation des outils de santé en ligne (les « outils électroniques »). Nous les modifions de temps à autre et les changements entrent en vigueur immédiatement. En vous inscrivant aux outils en ligne et en les utilisant, vous acceptez d'être lié aux conditions d'utilisation et acceptez tous les changements que nous y apportons.

Les mots « nous », « notre » et « la Fondation » désignent la Fondation des maladies du cœur.

Les mots « vous » et « utilisateur » désignent une personne qui s'inscrit aux outils en ligne afin de les utiliser.

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements sur une personne identifiable. Ces renseignements peuvent inclure votre âge, votre poids, vos activités physiques et autres habitudes santé, vos antécédents familiaux en ce qui concerne les maladies chroniques, adresse courriel ou code postal, etc. Nous ne considérons pas le titre du poste et les coordonnées au bureau comme des renseignements personnels.

Qu’est-ce qu’un outil électronique?

Nos outils électroniques sont des programmes d’information sur la santé et d’autogestion qui vous aident à prendre en charge vos problèmes de santé et à atteindre vos objectifs. Dans le cadre de la gestion des outils électroniques, nous pourrions recueillir des renseignements personnels de façon à vous offrir de l’information permettant de :

  • vous aider à déterminer quel est votre niveau de risque de maladies du cœur et d’AVC, et découvrir ce que vous êtes en mesure de faire pour vivre pleinement plus longtemps;
  • vous fixer des buts en matière de santé et examiner vos progrès;
  • recevoir des ressources personnalisées en matière de santé;
  • faire le suivi de votre poids et de votre pression artérielle, inscrire des notes au sujet de vos rendez-vous avec un professionnel de la santé et décrire vos objectifs et vos progrès dans votre journal;
  • transmettre de l’information, si vous le souhaitez, à d’autres personnes en utilisant votre programme de courrier électronique, un forum en ligne (par ex. Facebook, Twitter ou d’autres sites ou pages de médias sociaux) ou d’autres sites Web ou ressources.

Les outils électroniques sont gratuits et vous pouvez y accéder par nos sites Web ou les télécharger depuis des boutiques d’applications mobiles.

Les outils en ligne contiennent également du « contenu de la Fondation », par exemple des logos, des marques de commerce et des articles sur des thèmes relatifs à la santé. Le contenu de la Fondation appartient à la Fondation ou à ses propriétaires, le cas échéant, et il est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois applicables.

Le contenu que vous entrez dans les outils électroniques (textes, images et autres) représente votre « contenu de l'utilisateur » : il vous appartient et vous le contrôlez.

Le mot « contenu » comprend à la fois le contenu de la Fondation et le contenu de l'utilisateur. À l'exception des droits que vous avez à l'égard du contenu de l'utilisateur que vous entrez dans les outils électroniques, vous ne possédez ni droits de propriété, ni autre droit implicite quant au contenu que vous obtenez ou consultez, ou encore auquel vous avez accès par l'entremise des outils électroniques. L'affichage de ces renseignements ou documents dans les outils électroniques ne représente pas une renonciation des droits relatifs auxdits renseignements, documents et contenu.

Utiliser les outils électroniques

  1. Avant d'accéder aux outils en ligne et de les utiliser, vous devez vous inscrire et accepter les conditions d'utilisation.
  2. Vous avez l'autorisation d'utiliser les outils électroniques uniquement si vous acceptez de vous conformer aux lois et aux règlements applicables, à nos conditions d'utilisation ainsi qu’à notre politique de confidentialité du site Web et si vous affirmez que vous avez au moins 19 ans.
  3. Par votre inscription, vous affirmez avoir au moins 19 ans. Si nous pensons que vous avez moins de 18 ans, nous nous réservons le droit d'effacer votre contenu de l'utilisateur sans préavis.
  4. Vous acceptez d'utiliser les outils électroniques à des fins légitimes uniquement et vous reconnaissez que vous devrez autrement assumer des responsabilités criminelles et civiles.
  5. Votre accès aux outils électroniques et votre utilisation de ceux-ci se limitent à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous reconnaissez que les outils électroniques vous permettent d'enregistrer votre contenu de l'utilisateur de façon temporaire.

Utilisation acceptable

  1. La Fondation se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, mais sans toutefois y être obligée :
    • Surveiller, effacer ou demander d'effacer tout contenu des utilisateurs, à sa discrétion exclusive, à tout moment, pour toute raison et sans préavis, que ledit contenu respecte les normes établies dans cette entente ou non.
    • Poursuivre en justice quiconque enfreint les conditions d'utilisation, à la discrétion exclusive de la Fondation.
  2. La Fondation n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs et les autres personnes ou entités qui font ou ne font pas les activités susmentionnées.
  3. Quand vous utilisez les outils en ligne, vous n'êtes pas autorisé à :
    • placer dans les outils en ligne tout élément de contenu faisant la publicité d'un produit ou service, mettant en péril la confidentialité ou la sécurité d'un autre utilisateur, ou encourageant un comportement qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou qui violerait d'une autre façon une loi ou un règlement municipal, provincial, national ou international;
    • rediffuser, retransmettre ou redistribuer une partie du contenu de la Fondation sans notre consentement écrit explicite;
    • afficher un message diffamatoire, méprisant, agressif, cruel, calomnieux ou humiliant pour toute personne ou entité, des menaces, du contenu de mauvais goût, du contenu obscène, du contenu illégal ou du contenu nettement empreint de sectarisme, de racisme ou de haine, selon nos critères;
    • télécharger vers le serveur ou distribuer des fichiers contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu en vue de nuire à la fonctionnalité de tout logiciel ou des outils en ligne, de la détruire ou de la limiter;
    • contourner, modifier ou tenter de contourner ou modifier toute technologie, mesure ou logiciel de sécurité faisant partie des outils en ligne, ou encourager une autre personne à le faire;
    • afficher du contenu faisant l'objet de droits d'auteurs dans les outils électroniques sans autorisation;
    • utiliser les outils d'une manière illégale ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger les outils en ligne ou qui pourrait nuire à leur bon fonctionnement.

Pour communiquer toute inquiétude relative à l'utilisation acceptable, veuillez nous écrire à : privacyoffice@hsf.on.ca ou contactez le chef de la protection des renseignements personnels de votre province.

Nos responsabilités et pratiques en matière de confidentialité et de sécurité

  1. Pratiques générales

    • Nous gérons vos renseignements personnels en nous conformant à la politique de confidentialité du site Web de la Fondation qui devrait être examinée en tenant compte des conditions d’utilisation.
    • La Fondation ne transmet pas de renseignements personnels hors de l’Amérique du Nord.
  2. Collecte et utilisation des renseignements
  3. Nous recueillons votre adresse électronique et votre mot de passe afin de créer votre compte sur les outils en ligne et de vous authentifier quand vous ouvrez une session. Nous vous demandons également de choisir un nom d'utilisateur que nous utiliserons afin de vous identifier dans nos systèmes. Celui-ci paraîtra à côté des commentaires que vous publiez dans les outils en ligne.

    Renseignements sur le compte

    Pour certains outils, vous devez vous inscrire en créant un compte d’utilisateur. Dans ces situations, nous recueillons votre adresse de courriel et votre mot de passe afin de créer votre compte d’outils électroniques, et pour vous authentifier lorsque vous ouvrez une session. Nous vous demandons également de choisir un nom d’utilisateur que nous utilisons afin de vous identifier dans nos systèmes. Celui-ci paraîtra à côté des commentaires que vous publiez dans les outils électroniques.Vos commentaires pourraient être vus par d'autres utilisateurs des outils en ligne.

    Nous vous demandons d'inscrire le pays et la province ou le territoire où vous vivez afin de nous aider à gérer les outils en ligne ainsi que les affaires et activités de la Fondation. Ainsi, nous pourrions utiliser ces renseignements afin d'évaluer l'utilisation des outils en ligne ou de concevoir et mettre en œuvre des campagnes de marketing provinciales.

    Nous utiliserons votre adresse électronique à l'occasion afin de : a) vous envoyer des messages au sujet des outils en ligne, par exemple pour vous aviser d'une mise à jour des conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité, ou encore pour vous faire connaître les changements que nous apportons aux outils en ligne; b) vous envoyer des messages de soutien pour les outils en ligne; c) vous envoyer des renseignements au sujet de la mission de la Fondation. Vous pouvez refuser que l'on vous envoie des messages de soutien pour les outils en ligne et des renseignements sur la mission de la Fondation à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui paraît dans les courriels que nous vous envoyons ou en communiquant avec notre responsable de la confidentialité.

    Quand vous vous inscrivez aux outils en ligne, vous pouvez demander à ce que l'on vous envoie des messages faisant la promotion de nos objectifs caritatifs, notamment des demandes de collecte de fonds et de l'information concernant nos programmes et nos événements. Nous ne vous enverrons des courriels promotionnels que si vous consentez explicitement à ce que nous le fassions. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « me désinscrire » dans nos messages promotionnels ou en communiquant avec notre responsable de la confidentialité.

    Information relative à l’utilisation

    Il s’agit de l’information que nous consignons quant à l’utilisation des outils électroniques. Par exemple, il pourrait s’agir de :

    • adresses IP d’un ordinateur ou d’un appareil
    • statistiques relatives à la fréquence et à la durée d’utilisation des outils électroniques par les utilisateurs
    • information relative au navigateur ou autre application utilisée
    • système d’opération de l’ordinateur ou de l’appareil
    • Pages Web de référence
    • journaux relatifs aux activités qu’effectuent les utilisateurs avec les outils électroniques (par exemple regarder et relever des défis) et les résultats de ces activités (récompenses accumulées)
    • journaux relatifs au partage de données entre utilisateurs (présence ou absence de partage et fréquence).

    Nous ne tenons pas de journaux relativement aux éléments suivants : information géographique sur l’emplacement des utilisateurs d’application mobile ou de leur appareil; identificateurs d’appareil mobile comme les adresses MAC; toute information partagée avec une tierce partie avec votre programme de courrier électronique ou un forum en ligne (Facebook, Twitter ou d’autres sites ou pages de médias sociaux) ou d’autres sites Web ou ressources. Si vous « partagez » un élément avec Facebook, nos applications mobiles accéderont dans certains cas à vos données élémentaires de profil Facebook et enregistreront votre nom d’utilisateur sur votre appareil mais il n’y a pas de capture de cette information sur nos serveurs.

    Nous utilisons l’information relative à l’utilisation pour gérer nos affaires et notre activité, par exemple pour évaluer et améliorer les outils électroniques, faire le suivi de l’utilisation et pour des raisons de sécurité. Nous conservons parfois indéfiniment l’information relative à l’utilisation.

    Les administrateurs des serveurs Web de la Fondation peuvent produire des rapports sommaires de ces journaux et partager cette information avec les gestionnaires de contenu. Nous utilisons généralement cette information de façon agrégée afin de comprendre quelles pages sont populaires, la façon dont les utilisateurs naviguent vers et sur le site et lorsque le site est utilisé plus fréquemment. Bien que l'information dans les journaux des serveurs ne puisse généralement pas être utilisée pour identifier des personnes, vous devriez savoir que de telles informations peuvent être consignées.

    Pour protéger votre vie privée, veuillez ne pas nous envoyer de renseignements confidentiels par courriel.

    Renseignements non nominatifs (RNN)

    Les RNN peuvent comprendre les renseignements sur le compte, le contenu de l'utilisateur et les données sur l'utilisation, après suppression des renseignements personnels. Nous utilisons ces renseignements pour gérer nos affaires et nos activités, notamment pour l'évaluation, l'élaboration et l'amélioration des outils en ligne. Au moment où vous vous inscrivez aux outils en ligne, vous avez la possibilité de nous permettre ou de nous interdire d'inclure les RNN tirés des renseignements de votre compte ou de votre contenu de l'utilisateur dans notre base de données de recherche. Nous ne le ferons pas sans votre consentement explicite.

    Lorsque nous vous demandons de vous inscrire pour pouvoir utiliser un outil électronique, vous avez la possibilité de nous autoriser ou non à inclure des RNN tirés de votre information de compte et de votre contenu d’utilisateur dans notre base de données de recherche. Nous ne le ferons pas sans votre consentement exprès.

    Lorsque vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour utiliser un outil électronique, nous incluons des RNN tirés de votre contenu d’utilisateur dans notre base de données derecherche.Veuillez ne pas accepter les conditions d’utilisation tout en utilisant les outils électroniques si vous vous objectez à l’inclusion de RNN tirés de votre contenu d’utilisateur dans notre base de données de recherche.

    Données

    Les employés, les agents et les entrepreneurs de la Fondation devront dans certains cas accéder aux renseignements sur le compte, au contenu de l'utilisateur et aux données sur l'utilisation (collectivement, les « données ») pour des raisons professionnelles précises, par exemple fournir du soutien technique pour les outils en ligne ou faire des analyses statistiques. Les agents et entrepreneurs de la Fondation devront dans certains cas enregistrer de façon temporaire des données sur leurs serveurs, mais ils ne pourront s'en servir que dans le seul but de fournir à la Fondation un service particulier. Ils doivent s'assurer que les données sont enregistrées et communiquées d'une manière sécurisée et sécuritaire, et que les données sont utilisées et divulguées uniquement de la manière autorisée.

  4. Partage des renseignements
  5. Nous ne partagerons des données avec des tierces parties que si : 1) elles nous aident à exploiter ou à gérer les outils en ligne ou 2) vous avez consenti à ce que nous le fassions ou 3) Si vous remplissez ceci dans le cadre d’un programme de mieux-être offert par votre employeur, vos données seront identifiées et regroupées, et POURRAIENT ÊTRE transmises à votre employeur afin d’aider celui-ci à développer des programmes visant à améliorer votre ou vous maintenir en bonne santé, ou 4) lorsqu'il est permis ou obligatoire de le faire en vertu des lois et des règlements applicables, ou encore pour satisfaire à d'autres exigences juridiques.

    Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels, y compris votre adresse de courriel, à des agences de publicité ou à des tierces parties comme d’autres organismes de bienfaisance.

    Il est possible que nous partagions des RNN avec des tierces parties autres que nos agents et nos entrepreneurs : 1) lorsqu'il est permis ou obligatoire de le faire en vertu des lois et des règlements applicables ou 2) pour toute autre fin que nous jugeons adéquate, à notre discrétion exclusive.

    Certains outils électroniques vous permettent de communiquer de l’information à d’autres personnes.

  6. Sécurité
  7. Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques, ainsi que des mesures liées au personnel commercialement raisonnables pour protéger les données que nous possédons contre les pertes, les vols et l'utilisation, la divulgation et la modification non autorisées.

  8. Questions, commentaires ou préoccupations en matière de confidentialité
  9. Communiquez avec notre responsable de la sécurité au 416-489-7111, poste 425, ou écrivez-lui par courriel à privacy@hsf.on.ca ou encore par la poste à : Fondation des maladies du cœur de l'Ontario, à l'attention de : Responsable de la confidentialité, 2300, rue Yonge, bureau 1300, C.P. 2414, Toronto, Ontario, M4P 1E4.

    Afin de protéger votre confidentialité, nous vous prions de ne pas nous envoyer de renseignements confidentiels par courriel.

Vos responsabilités en matière de confidentialité et de sécurité

Vous jouez un rôle de premier plan dans la protection de votre confidentialité, des renseignements sur votre compte et de votre contenu de l'utilisateur.

  1. Vous avez la responsabilité de :
    • décider si vous entrez ou non du contenu de l'utilisateur;
    • fournir des renseignements sur le compte et du contenu de l'utilisateur justes;
    • vous inscrire à l'aide d'une adresse électronique à laquelle vous seul avez accès;
    • choisir un mot de passe qu'il est difficile de deviner et le garder secret;
    • modifier votre mot de passe immédiatement si vous soupçonnez qu'il y a eu utilisation non autorisée de votre compte des outils en ligne ou que quelqu'un connaît votre mot de passe;
    • utiliser les outils en ligne de façon sécuritaire, par exemple fermer la session après chaque utilisation de ces outils sur un ordinateur public et protéger l'accès à votre ordinateur ou appareil mobile par mot de passe.
    • assurer la sécurité de l’ordinateur ou d’un autre appareil utilisé pour accéder aux outils électroniques, par exemple par un mot de passe protégeant l’accès;
    • décider de publier ou communiquer partiellement ou totalement des renseignements personnels dans un forum, une page Twitter, une page Facebook, une page ou un site de réseautage social ou tout autre site Web ayant un lien avec les outils électroniques. Lorsque vous accédez à ces sites Web, forums ou pages ou sites de réseautage social comportant des liens vers nous, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter leurs conditions d’utilisation, y compris toute politique de confidentialité applicable.
  2. Vous acceptez de ne pas entrer de renseignements personnels au sujet d'une autre personne sans d'abord avoir le consentement explicite de la personne en question.

Nous ne saurions être tenus responsables et ne serons tenus responsables de toute perte et de tout dommage découlant d'un manquement à vos responsabilités.

Mise à jour et suppression du contenu de l'utilisateur, et fin de l'utilisation

  • Vous serez en mesure d'accéder à votre contenu de l'utilisateur, ainsi que de le modifier et de le supprimer à tout moment en ouvrant une session sur les outils électroniques.
  • Nous conservons l’information sur le compte et le contenu de l’utilisateur jusqu’à ce que vous mettiez fin ou que nous mettions fin à votre utilisation des outils électroniques.
  • Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des outils électroniques à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
  • Nous avons le droit de mettre fin à votre utilisation des outils électroniques à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans assumer de responsabilité, sans nécessairement vous en aviser et sans vous expliquer notre décision, à notre discrétion exclusive.
  • Si votre utilisation prend fin, nous désactiverons votre compte des outils électroniques et vous ne serez plus en mesure d'accéder à votre contenu de l'utilisateur. Il est possible que nous gardions votre adresse électronique afin de vous envoyer des courriels promotionnels ou des renseignements à propos de notre mission si vous nous aviez déjà permis de le faire. Sinon, nous anonymiserons les renseignements sur votre compte et votre contenu de l'utilisateur ou, si vous nous le demandez, nous l'effacerons de nos bases de données actives. Veuillez noter que la technologie actuelle ne permet pas de supprimer absolument tous les enregistrements des données que vous nous avez fournies dans nos copies de secours.

Au moment de mettre fin à l’utilisation, nous désactivons votre inscription aux outils électroniques (s’il y a lieu) et vous ne serez donc plus en mesure d’accéder au contenu d’utilisateur en notre possession. Il est possible que nous gardions votre adresse électronique afin de vous envoyer des courriels promotionnels ou des renseignements à propos de notre mission si vous nous aviez déjà permis de le faire. Nous allons supprimer les renseignements identificateurs toujours existants sur le compte ou le contenu de l’utilisateur en notre possession, ou, sur demande de votre part, nous supprimerons l’information de nos bases de données actives. Veuillez noter que la technologie actuelle ne permet pas de supprimer absolument tous les enregistrements des données que vous nous avez fournies dans nos copies de secours.

Si vous désirez mettre fin à votre inscription ou demander une suppression, communiquez avec nous à l'adresse esupport@hsf.on.ca.

Juridiction

Les lois de la province de l'Ontario et du Canada s'appliquent à tous les aspects des présentes conditions d'utilisation.

Contactez-nous

Nous espérons que vous trouverez ces outils électroniques utiles et conviviaux. Nous vous remercions pour vos commentaires. Veuillez contacter esupport@hsf.on.ca si vous avez des questions, des demandes ou des commentaires.

Renonciation

Nous ne fournissons les outils électroniques que comme service public; vous les utilisez à vos propres risques. Tout contenu sur les outils électroniques ou dans les sites Web de la Fondation n’est offert qu’à des fins d’information, de référence ou d’éducation. La Fondation décline toute responsabilité ou obligation pouvant découler de toute erreur ou omission figurant dans ces informations, ou de l’utilisation de toute information ou avis figurant dans ses courriels ou ses sites Web. Il est entendu que nous ne sommes aucunement responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, la négligence, les blessures et la mort) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des outils électroniques ou du contenu de l’utilisateur ou du contenu de la Fondation qui y est présenté.

Avis non médical

Ce n’est pas l’intention de la Fondation d’offrir des conseils précis d’ordre médical. Les outils électroniques et autre contenu de nos sites Web, y compris les affichages, messages, textes, graphiques, et autres ressources offrent des renseignements visant à aider les utilisateurs à mieux comprendre leur santé, les problèmes diagnostiqués, et la gamme actuelle d’approches en matière de traitement, de prévention, de dépistage et de soins de soutien des maladies cardiovasculaires. Les renseignements offerts dans n’importe quel site Web de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ne doivent pas servir d’avis médical ni remplacer un avis médical, un diagnostic médical ou un traitement donné par un médecin ou un professionnel de la santé qualifié. La Fondation encourage fortement les utilisateurs à consulter un médecin ou un professionnel de la santé qualifié afin d’obtenir un diagnostic ou des réponses à leurs questions personnelles d’ordre médical. C’est à vous qu’il incombe d’obtenir un avis médical auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié avant de prendre des mesures en fonction d’un renseignement contenu dans n’importe quel courriel ou sites Web de la Fondation.

Non urgence ou soins de crise

Les sites Web ne sont pas pour des urgences. Si vous avez besoin d’aide urgente, contactez votre service local des urgences (par exemple, dans de nombreuses localités au Canada vous pouvez appeler le 9-1-1 ou vous rendre au service des urgences de votre hôpital local).

Non endossement

La Fondation ne recommande et n’appuie aucun produit, processus ou service commercial. Il est entendu que la mention de produits, de processus ou de services commerciaux dans n’importe quel site Web de la Fondation, ou l’acceptation par la Fondation d’un soutien financier de la part d’organismes dont les activités sont associées à des produits, des processus ou des services commerciaux qui sont mentionnés dans n’importe quel courriel ou site Web de la Fondation, ne constituent en aucune façon un appui ou une recommandation de tels produits, processus ou services commerciaux, ou d’un organisme quelconque.

Liens

Les sites Web de la Fondation ne fournissent des liens vers d’autres sites Web qu’à des fins d’information et de commodité pour ses utilisateurs. Lorsque les utilisateurs sélectionnent un lien vers un site Web externe, ils quittent le site Web de la Fondation et doivent se conformer aux politiques de confidentialité et de sécurité des propriétaires ou commanditaires du site externe.

La Fondation n’appuie pas les organismes qui commanditent des sites Web externes liés. En outre, la Fondation n’appuie pas les opinions exprimées par ces organismes ou les produits ou services qu’ils peuvent offrir. La Fondation ne détermine ni ne garantit l’actualité, l’exactitude, la pertinence, le temps opportun ou l’exhaustivité des renseignements offerts dans les sites Web externes liés.

La Fondation ne peut autoriser l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur, qui est publié dans des sites Web externes liés. Les utilisateurs doivent demander une telle autorisation auprès des commanditaires de ces sites Web liés.

La Fondation n’est aucunement responsable des transmissions que les utilisateurs pourraient recevoir de ces sites Web externes liés.

La Fondation ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour les transactions commerciales des utilisateurs avec les sites Web liés.

Nous ne fournissons les outils électroniques que comme service public; vous les utilisez à vos propres risques. Nous ne sommes aucunement responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, la négligence, les blessures et la mort) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des outils électroniques ou du contenu de l’utilisateur ou du contenu de la Fondation qui y est présenté.

Entente

Outre les dispositions expressément fournies dans un avis juridique sur le site de la Fondation, les présentes conditions d'utilisation représentent l'intégralité de l'entente entre vous et la Fondation pour la question des outils électroniques.

En cochant la case indiquant que vous acceptez les conditions d'utilisation de la Fondation, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, y compris la renonciation et la politique de confidentialité du site Web de la Fondation. En continuant à utiliser les outils électroniques vous reconnaissez que vous avez accepté les Conditions d’utilisation. Si vous choisissez de ne pas les accepter, vous pouvez fermer cette fenêtre maintenant et quitter le site Web de la Fondation.